Nicolas Bonnal

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nicolas BONNAL
conseiller à ladite cour
Objet:
COUR DE CASSATION
Présidents de chambre
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046070742(source JORF)
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Nicolas BONNAL
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
b)
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Membre suppléant
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2022-03-22"
duree="quatre ans"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000045389226(source JORF)
désignation
22 Mars 202222/03/2022
De: Nicolas BONNAL
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022
Membres en cas de départage
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2021 à 2022"
JORFTEXT000043270422(source JORF)
élection
21 Mars 202121/03/2021
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Nicolas BONNAL
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022
Membres en cas de départage
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"
JORFTEXT000041460481(source JORF)
élection
24 Janvier 202024/01/2020
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Nicolas BONNAL
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Nicolas Bonnal
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000031474617(source JORF)
nomination
15 Novembre 201515/11/2015
De: Bonnal (Nicolas, Amédée, Samuel)
président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 30 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028197686(source JORF)
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Nicolas BONNAL
premier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas BONNAL
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Nicolas Bonnal
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nicolas Bonnal
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Remplace:
Mme Blum
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Nicolas Bonnal
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation, du premier grade, premier groupe
Objet:
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de ladite cour du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Chauvin
Groupe:
Secrétariat général de la première présidence de ladite cour du premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000743769(source JORF)
nomination
06 Septembre 199606/09/1996
De: Nicolas Bonnal
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Lesclous
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000738518(source JORF)
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Bonnal (Nicolas)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Nicolas Bonnal
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris
Objet:
secrétaire administratif adjoint du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000000166411(source JORF)
nomination
05 Juin 199405/06/1994
De: Nicolas Bonnal
Objet:
à compter de la constitution des deux formations du Conseil supérieur de la magistrature et
pour la durée du mandat de ses membres
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000000166411(source JORF)
détachement
05 Juin 199405/06/1994
De: Nicolas Bonnal
Objet:
au second groupe du second grade
Groupe:
Second groupe du second grade
JORFTEXT000000727879(source JORF)
élévation
07 Mars 199307/03/1993
De: Nicolas Bonnal
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Etevenon
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.